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13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par…

CONTRAT NÉGOCIÉ OBJET : Frais de formation NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT …

CONTRAT NÉGOCIÉ OBJET : Frais de formation NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT …

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 29 000 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

d’une sous-opération sont identifiés par l'opération et la sous-opération auxquelles ils sont rattachés, et ensuite par une suite numérique commençant …

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 85 100 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

(répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 23-25 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 167 697 $ Voir Annexe, page 6 Le programme a pour but…

(répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 23-25 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 167 697 $ Voir Annexe, page 6 Le programme a pour but…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 31 950 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 31 950 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…