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Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.94 Mb form-presentation-2024_PSF-qualite-educ.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Demande accès dossier transmis 28 avril 2022
pdf 655 Kb 21-484_Diffusion.pdf
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Fichier de renseignements personnels – Fichier de traitement des plaintes sur les services
pdf 189 Kb FIC_traitement_plaintes_services.pdf
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Claim to the Ministère des Transports et de la Mobilité durable
pdf 108 Kb claims-damages-MTMD.pdf
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Directive-Décembre 2024-Projet pilote de garde à horaires atypiques en service de garde
pdf 452 Kb directive_PP-GA.pdf
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Demande accès document taux décrochage 7 janvier 2022
pdf 179 Kb 21-297_Diffusion.pdf
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Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025
pdf 567 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf
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