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retraite admissibles pour l’application de ce crédit d’impôt comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite,…

retraite admissibles pour l’application de ce crédit d’impôt comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite,…

retraite admissibles pour l’application de ce crédit d’impôt comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite,…

à 1 M$ et inférieure au seuil applicable(1) Entre 1,70 % et 4,26 % Entre 1,65 % et 4,26 % Supérieure ou égale au seuil applicable(1) 4,26 % 4,26 % (1) Le…

nécessaires; 2° les expressions « Régie des rentes du Québec », « Régie des rentes » et « Régie », lorsque cette dernière expression désigne la Régie des ren…

fs Notre dossier : 16310/25-609 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande précisée faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Documents relatifs à l'application des régimes de rentes, d'assurances collectives, d'assurance parentale et d'assurance-emploi ainsi que des documents…

Documents relatifs à l'application des régimes de rentes, d'assurances collectives, d'assurance parentale et d'assurance-emploi ainsi que des documents…

(compte 445) Au regard du fonds de fonctionnement, ce compte comprend les produits transférés du fonds de dotation et qui ne font pas l’objet d’une…

demande sa rente de retraite après 65 ans, le montant de cette rente s’accroît de 0,7 % pour chaque mois de report du versement de celle-ci. Les avantages…