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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025
pdf 86 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26_O-D_MJQ.pdf
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Guide de dépôt des projets destiné aux établissements d’enseignement universitaire - Reconfiguration de l'offre de formation 2025-2026
pdf 588 Kb 25-402_04_Guide_Reconfig-25-26_w1.pdf
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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial
pdf 803 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 1.84 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.49 Mb annexe-2023-2024-amendee.pdf
