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Documents relatifs en matière d’achat québécois, en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et à l’acceptabilité sociale
pdf 11.46 Mb DA-informations-variees-MRIF-20250703-003.pdf
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves
pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025
pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.08 Mb MR-statut-artiste-ART-Quebec.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb rapport_ccrp_final.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 488 Kb MR-statut-artiste-SARTEC.pdf
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