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importés). Quelques intervenants croient que la révision du processus d’octroi du permis d’acquéreur devrait inclure un mécanisme de réduction du nombre de…

importés). Quelques intervenants croient que la révision du processus d’octroi du permis d’acquéreur devrait inclure un mécanisme de réduction du nombre de…

sécurité incendie du Québec Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec…

sécurité incendie du Québec Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

Régie du logement; — Office de la protection du consommateur; — Commission de protection du territoire agricole du Québec; — Régie des marchés agricoles et…

Régie du logement; — Office de la protection du consommateur; — Commission de protection du territoire agricole du Québec; — Régie des marchés agricoles et…

Régie du logement; — Office de la protection du consommateur; — Commission de protection du territoire agricole du Québec; — Régie des marchés agricoles et…

l’ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3. Mot du président Le président fait la lecture du mot du président présenté au rapport annuel 2022-2023 de…