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calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes…

calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes…

de contrat au soumissionnaire (au besoin); - Copie du contrat de construction (au besoin); - Échéancier des travaux; - Rapports de réunion de chantier (au…

de contrat au soumissionnaire (au besoin); - Copie du contrat de construction (au besoin); - Échéancier des travaux; - Rapports de réunion de chantier (au…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

possibles. Les dépenses admissibles au PSPGNR pour des travaux réalisés en régie interne représentent donc la somme des éléments présentés au Tableau 2.…

possibles. Les dépenses admissibles au PSPGNR pour des travaux réalisés en régie interne représentent donc la somme des éléments présentés au Tableau 2.…

représente 6,2 % de l’emploi total au Québec. Le salaire horaire moyen s’établissait alors à 17,91 $4 au Canada. Le tableau suivant présente le nombre…

représente 6,2 % de l’emploi total au Québec. Le salaire horaire moyen s’établissait alors à 17,91 $4 au Canada. Le tableau suivant présente le nombre…

la rémunération horaire moyenne pondérée après ajustement de la garderie en 2021-2022, majorée de 8,87 % (rémunération horaire projetée de la garderie en…