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Publication par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du rapport De l’illégalité à l’égalité concernant la violence et la…

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Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

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engendrées dans les domaines de la culture, des droits et libertés de la personne, de la langue française et de la promotion de l’identité québécoise qui…

Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes Depuis le 1er septembre 2008,…

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