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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Version administrative du projet de modification du RMD
pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf
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Guide présentation d'une demande au Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
pdf 191 Kb guide-presentation_demande_prevention_delinquance.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027
pdf 799 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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