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s-de-financement/fonds-pour-accelerer-la-construction-de-logements/fonds-pour-accelerer-la-construction-de-logements-volet-grandes-villes-et-collectivites-ur…

Versement d’une aide financière totale pour le fonctionnement de l’organisme, dans le cadre du programme Soutien aux sociétés d’État et organismes nationaux.…

renseignements ou une demande d’aide financière; • Effectuer un premier contact téléphonique avec le demandeur dans un délai de 15 jours ouvrables lorsqu’une…

toutes les régions. La diminution ou la disparition de ces fonds équivaudrait à un net retour en arrière pour l’ensemble des ONLC. 3.2) Une aide ponctuelle…

gouvernement fédéral 3,3 3,5 Divers 8,5 2,4 Total des revenus réels 29,2 26,1 Les fonds spéciaux (Fonds des services de police) Le Fonds des services de…

the integrity of the government accounting system. SPECIAL FUNDS FONDS D’AIDE À LA CLIENTÈLE DOMESTIQUE D’HYDRO-QUÉBEC The Fonds d’aide à la clientèle…

octroyé. 11 3.3.3 Type d’aide financière Le type d'aide financière disponible est la subvention. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et montant maximal de…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE…

demande. En cas de confirmation de l’aide financière, ces dépenses seront considérées dans le montant total octroyé. 3.3.3 Type d’aide financière L’aide fina…

Ministère de la Justice. Justice Annual Expenditure Management Plans 222 FONDS D'AIDE AUX ACTIONS COLLECTIVES The mandate of the Fonds d'aide aux…