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CONCLUSION Le projet de règlement propose de reporter de deux mois le versement de l’ajustement de l’allocation gratuite de 2019. Ce report, en lien avec le…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

rebuts de papier, de carton, de plastique, de caoutchouc et de verre de meilleure qualité Modification des habitudes de consommation Baisse potentielle de la…

temporaires ou de festivals; • Les établissements de restauration situés sur des sites de parcs thématiques, de parcs aquatiques, de parcs animaliers, de…

: le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

estimé identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le…

estimé identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le…

l’atteinte de la cible de réduction de GES du Québec Le Québec visait, pour 2020, une cible de réduction de ses émissions de GES de 20 % sous les niveaux de…

nordiques Appareils de réfrigération et de congélation de laboratoire : 2026 Appareils de réfrigération et de congélation de laboratoire Revenus issus de la…

ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Cette publication a été réalisée par la Direction de la…