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Comité de législation. À cet effet, le Ministère est chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de…

leur niveau de tolérance aux risques », affirme un répondant. Considérant les dimensions d’interaction, de participation et de liberté de parole, il est…

coûts de convention des enseignants Dépenses de nature générale 67 68 Dépenses de nature particulière 68 69 Dépenses de sécurité et de fin d'emploi 69 70…

sécurité d'emploi Régulier Tableau 1.1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Direction de la gestion et de la…

objet de convenir de définitions applicables à la sélection des candidats à l’immigration de la catégorie des investisseurs et de préciser les modalités de…

visent l’achat de masques ou la réalisation de tests de dépistage. Cas de refus de dépistage de la quarantaine observés plus fréquemment chez les personnes…

visent l’achat de masques ou la réalisation de tests de dépistage. Cas de refus de dépistage de la quarantaine observés plus fréquemment chez les personnes…

également de la volonté ferme de notre gouvernement d’assumer pleinement son rôle et d’agir de manière exemplaire en matière de commémoration afin de…

municipalités de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail Maintien ou diminution de la proportion des municipalités de moins d…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût…