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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf

suspension temporaire de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation Cette mesure est optionnelle. La suspension temporaire de l’accumulation…

Update : November 25, 2020

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suspension temporaire de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation Cette mesure est optionnelle. La suspension temporaire de l’accumulation…

Update : November 25, 2020

Financial Support for Infrastructure Projects in Support of the Mining Sector

/en/government/policies-orientations/northern-territory-development/financial-support/infrastructure-mining-sector

must hold and provide proof of a valid attestation issued by Revenu Québec, called an "Attestation de Revenu Québec," when applying for the financial assistance; A Québec government department,…

Update : March 5, 2026

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017

pdf 621 Kb 2020-11745.pdf

le numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Update : January 6, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Février 2020

pdf 1.71 Mb RA-engagement-fde-fevrier-2020.pdf

programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison de la fin de l'exploitation…

Update : March 23, 2021

Nom de chaque personne qui occupe un emploi au ministère de l’Éducation et son ancienneté pour les corps d’emploi : 105 - Agent-e de recherche et planification socio-économique, 108 - Analyste de l'informatique et des procédés administratifs, 12

pdf 725 Kb 25-911_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : February 23, 2026

Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

pdf 3.40 Mb DAI_no_BSM-2025-005656.pdf

Ministère de la sécurité publique et/ou de l'Administration régionale de Kativik; • La liste des travaux effectués durant l’année civile 2025 en lien…

Update : March 3, 2026

Childcare centres

/en/family-and-support-for-individuals/childhood/childcare-centres

Childcare Services Registration Portal Cette plateforme permet aux services de garde éducatifs à l'enfance de gérer les démarches d’admission, et offre aux parents la possibilité de rechercher…

Update : January 15, 2026

After registering

/en/education/learn-french/selected/after-registration

reactivation of your registration by writing to the Customer Contact Centre . Previous Applying for admission Need help? Contact the Customer Contact Centre of the Ministère de l’Immigration, de la…

Update : January 16, 2026

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre SEQE Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne SPEDE…

Update : August 20, 2025

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Nom de chaque personne qui occupe un emploi au ministère de l’Éducation et son ancienneté pour les corps d’emploi : 105 - Agent-e de recherche et planification socio-économique, 108 - Analyste de l'informatique et des procédés administratifs, 12

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