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durable 2023-2028, Plan pour une économie verte 2030 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité5 Axes du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour…

le cadre du Plan d’action nordique 2023-2028 ou de tout autre plan d’action gouvernemental définissant les orientations visées au premier alinéa de l’article…

prescrit par les normes comptables. En effet, le solde budgétaire au sens de la Loi considère, en plus des exigences découlant des normes comptables pour…

prescrit par les normes comptables. En effet, le solde budgétaire au sens de la Loi considère, en plus des exigences découlant des normes comptables pour…

prescrit par les normes comptables. En effet, le solde budgétaire au sens de la Loi considère, en plus des exigences découlant des normes comptables pour…

Rattrapage A-B-D 18-80-275 Plan d'action numérique - Sécurité de l'information 17 18 90 Autres équipements B-D XX-70-081 Rattrapage - Plan…

ent. du périmètre comptable Amé. maj. aux bât. - Immos en cours Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable Aménagements - Immos en cours Immos acq.…

ent. du périmètre comptable Amé. maj. aux bât. - Immos en cours Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable Aménagements - Immos en cours Immos acq.…

personnes qu’elle désigne, dont l’information détaillée est contenue dans le volume Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée…

personnes qu’elle désigne, dont l’information détaillée est contenue dans le volume Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée…