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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2023
pdf 176 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2023-MRIF.pdf
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Entente Québec-Cris - La paix des braves
pdf 532 Kb entente_cris_depliant.pdf
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Document d’information - L’indépendance au sein des conseils d’administration visés par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
pdf 1.43 Mb independance_conseils_administration.pdf
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Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
pdf 495 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2018.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2021
pdf 1.13 Mb STAFR_sfs_2021.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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