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valide pour une durée déterminée. DIRECTION DE L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 4 DROIT À L’INFORMATION ET PRINCIPES…

imaginent ainsi la possibilité pour un CPE bien établi de soutenir de nouveaux services de garde dans sa région, pour une halte-garderie communautaire de…

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de mise en candidature pour les sièges en renouvellement débute avec la convocation pour l’assemblée des partenaires et se termine au moment du début du vote…

et en bois à un étage et demi avec un toit en métal, à l’avant, un bâtiment en construction en fer avec un passage ou stationnement au sous-sol, un garage en…

renseignent sur ce qu’il faut : connaître pour prévenir un début d’incendie, comprendre pour mieux intervenir, faire pour évacuer en toute sécurité et savoir…

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36. Pour le montant forfaitaire alloué pour l’allocation pour l’intégration en service de garde, un BC reçoit d’une RSGE une facture relative à une dépense…

(DPJ) dans le contexte d'un signalement qu'il a retenu pour évaluation et enquête et qui mettait en cause un propriétaire ou un actionnaire, un…

parfois rouge) ont une durée de 70 ans pour un usage résidentiel, de 40 ans pour un usage commercial et de 50 ans pour un usage mixte. Tout aussi courants,…