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Guide des procédures d'immigration - Section 3.1 : Programme régulier des travailleurs qualifiés
pdf 759 Kb GPI_ch3_sect-3_1_PRTQ.pdf
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022
pdf 790 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2021-2022.pdf
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Dépenses fiscales 2018
pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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Profil des personnes condamnées à peine discontinue 2022-2023
pdf 469 Kb profil_pers_peines_discontinues_2022-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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La gestion de l’annexe budgétaire 113 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 677 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-113-RAC.pdf
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Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d'exécution
pdf 835 Kb GUI_modifications_contrats_municipaux.pdf
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