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Arrêté numéro 2020-022 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 avril 2020

pdf 120 Kb AM_numero_2020-022.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 16, 2020

Demande de participation des organismes du programme Odyssée

pdf 1.18 Mb Odyssee-participation-organisme.pdf

scolaire doit, dans les plus brefs délais, prévenir la coordonnatrice du programme au Ministère de tout changement survenant après la présentation de la dema…

Update : December 13, 2021

Demande de participation des organismes du programme Odyssée

pdf 1.18 Mb Odyssee-participation-organisme.pdf

scolaire doit, dans les plus brefs délais, prévenir la coordonnatrice du programme au Ministère de tout changement survenant après la présentation de la dema…

Update : December 13, 2021

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22

pdf 15.52 Mb 202204-22_REP.pdf

ou Service si désiré No. de gestion – date – Page 2 de2 Éléments de réponse : (Préciser aussi le caractère sensible ou stratégique de la demande).…

Update : July 18, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22

pdf 15.52 Mb 202204-22_REP.pdf

ou Service si désiré No. de gestion – date – Page 2 de2 Éléments de réponse : (Préciser aussi le caractère sensible ou stratégique de la demande).…

Update : July 18, 2024

Décision de la demande 2025-2026.042

pdf 165 Kb 2025-2026-042-Decision.pdf

répondant au libellé des points 1 et 2 de votre requête. De plus, vous trouverez ci-dessous des hyperliens vers de la documentation répondant aux points 2 et…

Update : May 23, 2025

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

services à la clientèle du ministère de la Famille Transmission de la demande Formulaire de demande d’aide financière doit être transmis par courriel à la…

Update : April 12, 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

services à la clientèle du ministère de la Famille Transmission de la demande Formulaire de demande d’aide financière doit être transmis par courriel à la…

Update : April 12, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

pdf 224 Kb form_aide_financiere_pmes_dyn.pdf

2: Nature de la contributionRow2: Noms des partenairesRow3: Nature de la contributionRow3: Noms des partenairesRow4: Nature de la contributionRow4: Noms des…

Update : September 1, 2022

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

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2: Nature de la contributionRow2: Noms des partenairesRow3: Nature de la contributionRow3: Noms des partenairesRow4: Nature de la contributionRow4: Noms des…

Update : September 1, 2022

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Arrêté numéro 2020-022 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 avril 2020

Demande de participation des organismes du programme Odyssée

Demande de participation des organismes du programme Odyssée

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22

Décision de la demande 2025-2026.042

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

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