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(PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023 Le présent document vise à vous aider à remplir les formulaires de demande de…

recherche a été effectuée afin de cibler les données relatives aux Bourses d’exemptions droits de scolarité. Vous trouverez ci-annexé le document pouvant…

votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information…

région et en incluant les raisons de l'abolition du poste; Aucun 2. Le nombre d'employé dont le poste a été changé, alors que l'employé était sous…

l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous…

publique ou administrateur public, vous devez respecter les règles qui vous sont applicables et vous y référer pour la réalisation de votre mission.…

l’acquisition de papiers-mouchoirs. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

sur l’accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

conformément aux articles 14, 22 et 37 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Nous vous…

aujourd'hui. Vous trouverez, ci-joint, les documents que le Ministère détient en lien avec votre demande et qui vous sont accessibles. Veuillez prendre…