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d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

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Autres 4 T Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux T Compensations pour services municipaux 5 Ententes de services T Services de…

autorisation spéciale du ministre de la Sécurité publique. La Loi sur la police détermine six niveaux de services policiers3, chacun incluant les services du…

autorisation spéciale du ministre de la Sécurité publique. La Loi sur la police détermine six niveaux de services policiers3, chacun incluant les services du…

jusqu’à l’arrivée du service ambulancier; • L’assistance au service ambulancier. Le service de sécurité incendie • Le sauvetage des personnes en danger; •…

jusqu’à l’arrivée du service ambulancier; • L’assistance au service ambulancier. Le service de sécurité incendie • Le sauvetage des personnes en danger; •…

d’une charge publique. Le représentant revient à la charge ou fait une relance visant à influencer le titulaire d’une charge publique à la suite de la…