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quotidiennes sur une base annuelle (p. ex., un logement, une maison unifamiliale, un duplex, une maison jumelée, une maison en rangée ou un appartement en…

suivant la réception d’une demande complète, sauf lorsque la consultation d’une communauté autochtone est requise. 95 % des décisions 6 Responsabilités,…

qui sont assermentés ou autorisés par un ministre ou une personne quelconque, toujours en vertu de la Loi sur les contraventions, à faire appliquer une loi…

sinistre ou dont les bâtiments admissibles sont menacés par une imminence de submersion, d’érosion ou de mouvements de sol. Pour faire une demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

LPTAA prévoit qu’une municipalité locale peut faire une demande d’exclusion à la CPTAQ, avec l’appui de la MRC ou de la communauté métropolitaine, ce qui…

LPTAA prévoit qu’une municipalité locale peut faire une demande d’exclusion à la CPTAQ, avec l’appui de la MRC ou de la communauté métropolitaine, ce qui…

9 Étapes pour soumettre une demande de projet de recherche Pour être complète, une demande doit contenir les pièces justificatives suivantes : Formulaire 3 1…

9 Étapes pour soumettre une demande de projet de recherche Pour être complète, une demande doit contenir les pièces justificatives suivantes : Formulaire 3 1…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…