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comptes annuelle, au plus tard le 30 juin, comprenant les éléments qui suivent. Formulaire de reddition de comptes Le formulaire de reddition de comptes pour…

jointes 9 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

site Internet du Ministère à l’adresse courriel suivante : programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca Le formulaire devra être accompagné de la résolution du…

doit respecter les délais susmentionnés et remplir les conditions suivantes : être faite sur le formulaire prescrit à cette fin. Ce document est fourni par…

jointes 9 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

site Internet du Ministère à l’adresse courriel suivante : programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca Le formulaire devra être accompagné de la résolution du…

doit respecter les délais susmentionnés et remplir les conditions suivantes : être faite sur le formulaire prescrit à cette fin. Ce document est fourni par…

d’engagements déclarés 26 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

réalisées ou à venir pour assurer la pérennité du projet y seront notamment présentés. En plus de ce formulaire dûment rempli et signé, le BC doit envoyer au…

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…