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détiennent l’autorisation nécessaire de présenter des requêtes aux tribunaux en matière pénale et criminelle, selon un statut de quasi-agent de la paix, qui…

registres et des formulaires d’autorisation - 1 000/an 4 700 Dépenses en ressources externes (ex. : consultants) - - - Autres coûts liés aux formalités…

tion par quelque procédé que ce soit et la traduction, même partielle, sont interdites sans l’autorisation du ministère de la Sécurité publique. I…

tion par quelque procédé que ce soit et la traduction, même partielle, sont interdites sans l’autorisation du ministère de la Sécurité publique. I…

prévoit la possibilité pour l’organisme de demander à la Commission d’accès à l’information (CAI) l’autorisation de ne pas tenir compte de cette demande…

prévoit la possibilité pour l’organisme de demander à la Commission d’accès à l’information (CAI) l’autorisation de ne pas tenir compte de cette demande…

de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0$ 0$ Réduction des dépenses en…

c.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises-par-melccfp https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises…

fonctionnement au fonds des immobilisations selon qu’ils correspondent à des achats d’équipement, des paiements liés à des contrats d’entretien ou de…

ou l’utilisateur. Utilisation systématique des techniques de validation de données des formulaires Web. Formulaires Web conformes aux exigences…