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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille
pdf 1.31 Mb MFA-RAG_2023-2024.pdf
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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers
pdf 632 Kb MEM_CRAP.pdf
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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan
pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf
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La sécurité incendie au QuébecRapport d’activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
pdf 6.03 Mb stats_incendies_2013.pdf
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Démarche type d’évaluation des catégories d’emploi des Services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 1.45 Mb SG_equite_demarche_type.pdf
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Budget 2023-2024 – Additional Information
pdf 1.38 Mb Budget2324_AdditionalInfo.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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L'aménagement et l'écomobilité – Version intégrale
pdf 10.64 Mb amenagement_ecomobilite.pdf
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20487Composante1.pdf
pdf 1.16 Mb 20487Composante1.pdf
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