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Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal

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d’adopter un budget supplémentaire et de ses implications. Le programme triennal d’immobilisation • Expliquer les objectifs d’un programme triennal…

Update : October 1, 2025

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf

responsabilité. Ce budget permet le financement des programmes ci-dessous. PROGRAMME 1 Secrétariat général et affaires juridiques et parlementaires Ce progra…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

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responsabilité. Ce budget permet le financement des programmes ci-dessous. PROGRAMME 1 Secrétariat général et affaires juridiques et parlementaires Ce progra…

Update : May 3, 2024

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

pdf 537 Kb ReglesBudg-PFI-prefab_2024-2025_CPE.pdf

Programme de financement des infrastructures pour les installations en mode préfabriqué Règles budgétaires CENTRES DE LA PETITE ENFANCE Coordination et…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

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Programme de financement des infrastructures pour les installations en mode préfabriqué Règles budgétaires CENTRES DE LA PETITE ENFANCE Coordination et…

Update : September 24, 2024

Le budget total pour l’ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec pour l’année scolaire 2020-2021.

pdf 1.44 Mb 22-227_Diffusion.pdf

344,00 0170 2024-2025 2 312 352,00 23 082 316,00 171 693 851,00 0180 2025-2026 2 312 352,00 23 082 316,00 158 213 765,00 0190 2026-2027 2 312 352,00 23 082…

Update : December 12, 2022

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

adult alternative measures program (Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone – PMRA), the general adult alternative measures…

Update : December 5, 2022

Budget de dépenses 2022-2023 | Stratégie de gestion des dépenses - Renseignements supplémentaires 2022-2023

pdf 2.42 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

Révision de programmes En matière de révision de programmes, les travaux se poursuivent au sein des ministères et des organismes afin que les façons de faire…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2022-2023 | Stratégie de gestion des dépenses - Renseignements supplémentaires 2022-2023

pdf 2.42 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

Révision de programmes En matière de révision de programmes, les travaux se poursuivent au sein des ministères et des organismes afin que les façons de faire…

Update : September 19, 2024

RFA2021_RIM

pdf 440 Kb RFA2021-RIM.pdf

mobilier (B) A-B-D 70-074 Actualisation de programmes et nouveaux programmes-équipements - I008 05 06 12 13 A-B-D 70-075 Mise à jour des programmes et…

Update : February 18, 2022

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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

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Le budget total pour l’ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec pour l’année scolaire 2020-2021.

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

Budget de dépenses 2022-2023 | Stratégie de gestion des dépenses - Renseignements supplémentaires 2022-2023

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