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sont utilisés par une unité administrative, par un comité interne ou externe ou par un groupe de personnes en particulier. Types de documents Politique;…

d’avis de projet déposés au MELCC par année ______________________________ 7 Tableau 2 : Nombre de demandes d’autorisation ministérielle déposées au MELCC, …

accessible par le service en ligne di@pason et est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle doit être…

temporaire par le Québec Conjointe ou conjoint d’une personne sélectionnée par le Québec Enfant âgé de 16 ans et + d’une personne sélectionnée par le Québec…

population; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire…

population; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire…

doit être accrédité par un organisme reconnu par le ministre de la Justice; en outre, il doit être assujetti à des règles déontologiques et tenu de garantir…

transformation depuis 2015. ii. Lignes de services Me Moussa présente les lignes de services de la Régie. Elle explique qu’il y a 32 services regroupés…

352 Réseau de télécommunication par fibre optique sous‑marin et terrestre – Nunavik – Construction 10 95,1 4,5 - 4,5 99,5 135,2 234,7 1160 Réseau de…

dépensait 701 $ par habitant, dépassant ainsi la moyenne du reste du Canada (647 $ par habitant) et l’Ontario (622 $ par habitant). – Cet écart représentait…