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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Engagements financiers - Novembre 2023 - FRISSSS
pdf 221 Kb novembre2023-FRISSSS.pdf
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engagements_financiers_juillet_2024
pdf 2.89 Mb engagements_financiers_juillet_2024.pdf
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M32529_Diffusion.pdf
pdf 704 Kb M32529_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Engagements financiers septembre 2021
pdf 2.86 Mb engagements_financiers_septembre_2021.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.
pdf 3.57 Mb plan-action-intimidation-2025.pdf
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Engagements financiers MEQ février 2025
pdf 308 Kb MEQ-Engagement-financiers-fevrier-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf