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plaintes. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à une…

762490 École des métiers de la restauration et du tourisme de Montréal (762490) 762137 Métiers de la restauration et du tourisme de Mtl (762137)R5293 Service…

nts suivants : Mon établissement fait l’objet de rénovations majeures du : - - au - - . a a a a m m j j a a a a m m j j La CITQ se réserve toutefois le droit…

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A-0593-CF (2023-06) A-0593-CF (2023-06) Page 1 de 1 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Un formulaire…

informatiques Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à…

technicien). Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à…

ce temps, au Québec, aucune somme du FPTCC n’a été annoncée puisqu’une entente entre Québec et Ottawa est préalable à tout transfert de fonds. Et pourtant,…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…