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Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3.90 Mb MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

(1) Sont inclus, entre autres, des revenus liés aux formations offertes aux entreprises privées, aux stationnements, aux services de cafétéria ainsi qu’aux…
Update : June 27, 2025
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 2.90 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-fevrier2024.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 2.90 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-fevrier2024.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 8.70 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : August 31, 2023
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 8.70 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : August 31, 2023
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.37 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.37 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…
Update : May 19, 2023
Engagements financiers MEQ décembre 2025

pdf 1.58 Mb MEQ-Engagement-financiers-decembre-2025.pdf

décembre 2025 468 163,10$ (2025-2026) (Différents éléments) Annexe 01 2 PROGR. 02 : SOUTIEN AUX ORGANISMES (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Diverses…
Update : January 13, 2026
2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM

pdf 566 Kb DAI_2025-138_communications_kingsbury_prabam.pdf

distinguées. Guillaume Roy Secrétaire général Responsable de l’accès aux documents 2025-000146/2025-138 chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des…
Update : February 3, 2026