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raison de l’augmentation de l’offre de jeu, le ministre des Finances a été autorisé par le gouvernement à mettre en place un groupe de travail formé…

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municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

Cégep de Maisonneuve Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Rosemont Cégep de Sainte-Foy Cégep de Saint-Félicien Cégep de…

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Coût du dépôt d’une demande de modification de permis : Nombre moyen de demandes de modification de permis (sauf les demandes concernant les changements de…

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présentées au point 1. b. Les membres de la famille sans permis d’études ou permis de travail accompagnant un requérant principal avec un permis d’études ou…

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BC 603092181-0 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré de santé et de…