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nécessaire pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais…

d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CDC Corporation de développement communautaire CHSLD Centre d’hébergement et de soins de longue…

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supérieur de plus de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans, avec : plus de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la réussite et la persévérance scolaires;…

mondiaux pour limiter le réchauffement de la planète. Le Québec doit changer son mode de développement de la société et de développement économique pour…

la durée d’un bail de location pour lequel un organisme visé par ce règlement doit obtenir une autorisation ministérielle pour s’engager fi nancièrement, la…

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manufacturier, de 2,3 % pour l’année 2018, de 2,15 % pour l’année 2019 et de 2,05 % pour l’année 2020, pour autant que la masse salariale totale de…

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la machine 48 Location de la force hydraulique et l’octroi d’autres droits du domaine de l’État requis pour les petites centrales hydroélectriques (PCH) de…