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de la présence au sein de la famille d’un enfant avec un problème de santé ou avec un trouble du développement, de l’apprentissage ou du comportement 6.…

publics et parapublics) sont équivalentes ou supérieures à 125 000 $; - d’un rapport de mission d’examen signé par un membre d’un ordre professionnel…

4.3 Montant de l’aide financière Un montant maximal de 50 000 $ par projet est accordé à une organisation admissible. Dans le cas d’un projet élaboré sur la…

4.3 Montant de l’aide financière Un montant maximal de 50 000 $ par projet est accordé à une organisation admissible. Dans le cas d’un projet élaboré sur la…

Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…

’offre des premières années d’un baccalauréat sur le site d’un col lège. Entre universités, ceci pourrait prendre la forme de l ’offre par extension d’un…

’offre des premières années d’un baccalauréat sur le site d’un col lège. Entre universités, ceci pourrait prendre la forme de l ’offre par extension d’un…

(article 45); ⎯ au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (article 46); ⎯ à la retenue sur un paiement provenant d’un…

(article 45); ⎯ au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (article 46); ⎯ à la retenue sur un paiement provenant d’un…

partir d’un seuil de 35 845 $2. Particulier admissible Un particulier admissible au crédit d’impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle,…