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francophone. 2. Incitations fiscales et subventions : o Introduire des crédits d'impôt pour les créateurs et curateurs de musique francophone. o Offrir des…

s’agit d’une note explicative au Conseil des ministres de deux (2) pages portant sur l’octroi d’une subvention à l’École nationale de police du Québec…

s’agit d’une note explicative au Conseil des ministres de deux (2) pages portant sur l’octroi d’une subvention à l’École nationale de police du Québec…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles; • les subventions accordées par le ministre dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser…

établissements d’enseignement collégial et leurs centres collégiaux de transfert de technologie. Ces subventions visent à : • soutenir la recherche appliquée…

établissements d’enseignement collégial et leurs centres collégiaux de transfert de technologie. Ces subventions visent à : • soutenir la recherche appliquée…

2,4) 2. Soutien aux organismes 111 625,6 15,2 18,0 111 628,4 116 478,1 (4,2) 3. Taxe scolaire - Subvention d’équilibre fiscal 1 525 955,4 -,0 -,0 1 525 955,4…

2,4) 2. Soutien aux organismes 111 625,6 15,2 18,0 111 628,4 116 478,1 (4,2) 3. Taxe scolaire - Subvention d’équilibre fiscal 1 525 955,4 -,0 -,0 1 525 955,4…

s’intensifie, rendant leur modèle de plus en plus difficile à maintenir. De plus, le montant des subventions publiques ne suit pas toujours le rythme de la…