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sont des acteurs essentiels à mobiliser dans la mise en place de mesures de prévention de la violence et du harcèlement par l’aménagement. La concertation…

l’intention des gestionnaires et du personnel des directions des ressources humaines des ministères et des organismes ; • la conception et la diffusion d’une…

cinq jours avant la date de la séance publique en exposant les motifs de ce report. — La Régie prend une décision sur cette demande et la transmet aux person…

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durable et la santé de la population OBJECTIF 4 : Améliorer la capacité d’adaptation des communautés aux conséquences des changements climatiques ainsi que l…

création de places et la valorisation de la profession d’éducatrice et d’éducateur. En ce qui a trait aux leviers à la portée des municipalités et des MRC…

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LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Cette loi renforce le droit à la vie privée des…

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l’imposition de la SAP 4.3 L’analyse et la prise de décision 5. La décision du Bureau de réexamen 5.1 La rédaction de la décision 5.2 La communication de la…