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douteuses en matière de qualité avaient alors justifié un processus réglementaire plutôt que de s’en tenir aux seuls mécanismes de marché. En effet, le…

réelle de fermeture de son service de garde si le certificat visant le retrait préventif n’est pas accompagné de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui…

erreurs de validation de la demande figure dans le rapport de contrôle de la validation. Page 46 5.3 RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA VALIDATION Le rapport…

erreurs de validation de la demande figure dans le rapport de contrôle de la validation. Page 46 5.3 RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA VALIDATION Le rapport…

présenter une demande de CSQ à la fin de leur programme d’études. De plus, les demandes complètes sont traitées en moins de 20 jours ouvrables et les…

présenter une demande de CSQ à la fin de leur programme d’études. De plus, les demandes complètes sont traitées en moins de 20 jours ouvrables et les…

au cours de cette période. Le RQRE demande donc la reconduction de cette entente sur trois ans, pour un montant total de 75 millions de dollars, soit une…

d’administration de l’organisme indiquant les noms et prénoms de ses permanents élus ainsi que la date de début et de fin du mandat. Date de début du…

d’administration de l’organisme indiquant les noms et prénoms de ses permanents élus ainsi que la date de début et de fin du mandat. Date de début du…

d’administration de l’organisme indiquant les noms et prénoms de ses permanents élus ainsi que la date de début et de fin du mandat. Date de début du…