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les projets de mise en commun de bâtiment de base ou de services (volets 1 et 2) 4. Quelle municipalité sera : propriétaire de l’infrastructure visée?…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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en service de dette, excluant les intérêts VD : Versement en service de dette, composé du capital et des intérêts accumulés Sommaire des subventions…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 977 924 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

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communication Ministère de la Culture et des Communications 2025-02-26 Légende A : Annoncées V : Versées AD : Annoncées en service de dette, excluant les…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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