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du respect de la loi de l’ensemble des commerçants québécois1. De ce montant, seulement 9,7 millions de dollars proviennent du budget de dépenses du…

Conditions Particularités Tenue de registres de suivi de la qualité de rejet de l’eau sur le site, de poussières, de bruit, des sols et gestion des plaintes…

Conditions Particularités Tenue de registres de suivi de la qualité de rejet de l’eau sur le site, de poussières, de bruit, des sols et gestion des plaintes…

le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

2013). Projet de réaménagement du pourtour de l’église Saint-Charles-Borromée, de la maison Samuel-Bédard et de la bibliothèque de Charlesbourg. Trait-Carré …

des dizaines de mandataires, soit des ministères, des organismes gouvernementaux et des acteurs de la société civile. Pour chacun de ces programmes de…

Source : Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de…

Source : Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de…

Sources : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registres des bénéficiaires cris, inuit et naskapis de la Convention de la Baie-James et…