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pour la santé publique du Québec (2024). Livre de la réduction de la maladie au Québec, p. 47. 20 Ministère des Finances du Québec (2025). Statistiques…

4 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024…

de documents en format adapté produits Nombre de plaintes En continu DC Mesure réalisée Aucune requête n’a été formulée et par conséquent, aucun document n’a…

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fx6%2FZ6OO7w%3D&reserved=0 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouvernement%2Fgestion-municipale%2Ffinances-fis…

AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant…

fx6%2FZ6OO7w%3D&reserved=0 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouvernement%2Fgestion-municipale%2Ffinances-fis…

et criminelle a émis pour ses avocats et avocates les directives suivantes : https://cdn‐contenu.quebec.ca/cdn‐contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_AC…

2019-2023 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées (Plan d’action). Il est produit dans le but de répondre aux obligations de la Loi…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant…