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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

à leurs résidents de sortir sans supervision. Mesures prises par le gouvernement du Canada : • Subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles,…

à leurs résidents de sortir sans supervision. Mesures prises par le gouvernement du Canada : • Subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles,…

un centre d’études collégiales autochtone, dès l’automne 2008. • Le MELS s’engage à verser la subvention régulière par élève qui est allouée à un centre…

et sciences pharmaceutiques Biochimie Pharmacie et sciences pharmaceutiques Chimie Indicateur de subvention Organisme collégial Type de diplôme Programme DEC…

un centre d’études collégiales autochtone, dès l’automne 2008. • Le MELS s’engage à verser la subvention régulière par élève qui est allouée à un centre…

remboursés sous forme d’allocation spécifique pour les services de garde subventionnés et sous forme de subvention exceptionnelle pour les garderies non…

paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux RSGE ou de subventions visées au troisième alinéa de…

l’efficacité énergétique et la réduction énergétique. POURQUOI EST-CE URGENT ? Parce que les subventions aux énergies fossiles contribuent à leur maintien…

l’efficacité énergétique et la réduction énergétique. POURQUOI EST-CE URGENT ? Parce que les subventions aux énergies fossiles contribuent à leur maintien…