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ment en biens auprès du Centre de surplus du Ministère Entrée en vigueur du processus en 2016-2017 1.1.2 Taux de demandes de biens résolues en totalité ou e…

4S7 Tél. : 514 608-0329 acces-pne@pne.gouv.qc.ca Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi,…

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l’enseignement en anglais au PPS; o Il est visé par le Règlement facilitant la mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article 88.0.2 de la Charte de la langue…

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élèves un espace d'apprentissage sécurisant, inclusif et motivant Vanier-Les Rivières 1 000,00 $ Transformer un important îlot de chaleur asphalté en…

primordiale à prendre en compte dans toutes les décisions prises à son sujet (article 3) et de préciser la notion de continuité des soins et stabilité des…

l’économie verte du Québec, [en ligne], Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, [https://www.ceteq.quebec/]. MAPAQ, Statistique…

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l'application de l'article 22 du Règlement sur le régime des études collégiales relativement aux titulaires d'un diplôme d'études professionnelles…