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l’adoption de critères provinciaux de référence pour certains types de projets; • l’obligation de motiver les décisions de manière transparente; • la mise en…

garages de type dôme équipés d’une unité de traitement d’air pour abriter les remorques en attente de traitement • Dépôt d’une demande de permis pour un…

étrangers en vue de soutenir leur demande de Certificat de sélection du Québec et de renseignements obtenus de tiers, pour le même motif, avec leur…

les titulaires de permis de travail, les titulaires de permis d’études, et les membres de leurs familles. Dans le cas des titulaires de permis de travail et…

Je rêve de davantage de films québécois tournés au Maroc, au Sénégal ou en Côte d’Ivoire. • Je rêve de plus de séries où des talents français et québécois…

prévoir que ce permis est en principe permanent. 16.3. De remplacer les notions de suspension du certificat et de retrait du certificat par les notions de «…

prévoir que ce permis est en principe permanent. 16.3. De remplacer les notions de suspension du certificat et de retrait du certificat par les notions de «…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 5589 Valeur de marché des actifs à…