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beaucoup de limites et de problèmes d’accessibilités pour certains groupes de personnes étudiantes racisées, pour assurer que le désir de diplomation ne…

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Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III Loi sur les…

ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional, ministre responsable de la Métropole et d…

afin d’assurer le bon déroulement de la gestation. Les enclos de maternité ont pour but de protéger les faons de la prédation essentiellement durant leurs…

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parlementaire. Pour assurer la discipline lors de la période de questions, nous proposons de donner plus de responsabilités au président pour faire…

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partie demanderesse a demandé de retirer le plan de régularisation, car il imposait un suivi de six visites de soutien pédagogique sur une période de 12…

Nécessité de « faire autrement » dans un contexte de volume de demandes important et de ressources qui demeurent limitées • Implique un changement de…