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Ministre. 17 9. ÉVALUATION DE PROGRAMMES ET D’ACTIONS L’évaluation de tous les programmes normés doit s’effectuer conformément à la Directive concernant…

bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…

bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…

à votre organisme dont le versement découle de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’un programme dont je suis responsable. Le présent avis vous est…

à votre organisme dont le versement découle de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’un programme dont je suis responsable. Le présent avis vous est…

de ce programme. 3. Le programme vise à assister financièrement les sinistrés et les organismes leur portant assistance (ci-après dénommés « organismes » ).…

de ce programme. 3. Le programme vise à assister financièrement les sinistrés et les organismes leur portant assistance (ci-après dénommés « organismes » ).…

bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…

bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…

infrastructures PRABAM Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux PRACIM Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures…