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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires
pdf 2.58 Mb CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf
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Bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020
pdf 277 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2019-2020.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 451 Kb MFA-PAPH-Bilan-2022-2023.pdf
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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024
pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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2025-102 – Liste du personnel des cabinets du Ministère, ainsi que les salaires, indemnités et allocations
pdf 275 Kb DAI_2025-102_salaires_indemnites_allocations.pdf
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Renseignements ayant trait à des communications concernant la société Transat A.T.
pdf 1.67 Mb RA-Transat_AT.pdf
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Renseignements ayant trait à des communications concernant la société Transat A.T.
pdf 1.67 Mb RA-Transat_AT.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 670 Kb 202409-03_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 670 Kb 202409-03_DE.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025
pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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