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PERMETTANT DE MAINTENIR LE NIVEAU DE SERVICES Le coût de maintien du niveau de services représente l’augmentation budgétaire nécessaire pour assurer une…

64,4 % 63,2 % 19,3 %19,5 % 16,1 % 17,5 % 66,3 % 19,3 % 14,4 % Source : Statistique Canada Source : Statistique Canada Plan stratégique 2019-2023 | 7 97 % des…

64,4 % 63,2 % 19,3 %19,5 % 16,1 % 17,5 % 66,3 % 19,3 % 14,4 % Source : Statistique Canada Source : Statistique Canada Plan stratégique 2019-2023 | 7 97 % des…

des droits et libertés de la personne. 1992 – Canada : Déclaration de la Cour fédérale du Canada selon laquelle les politiques qui restreignent le service…

des droits et libertés de la personne. 1992 – Canada : Déclaration de la Cour fédérale du Canada selon laquelle les politiques qui restreignent le service…

fonds de pension dans le monde et était le deuxième en importance au Canada, après l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Son actif net a…

de services scolaire des Mille-Îles; 6. Centre de services scolaire de Laval; 7. Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeois; 8. Centre de services…

2022-2023 pour les centres de services scolaires mentionnés ci-après : - Centre de services scolaire de Montréal; - Centre de services scolaire des…

favoriser leur développement. 1 Statistique Canada. Tableau 33-10-1014-01 Nombre d’entreprises canadiennes, avec employés, juin 2025 2 FCEI, Profil de…

Exigences spécifiques Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié, le 18 décembre 2020, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet…