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entreprises et s’applique, dans la mesure qui y est prévue : a) aux projets et aux avant-projets de loi ; b) aux projets de règlement ; c) aux projets…

entreprises et s’applique, dans la mesure qui y est prévue : a) aux projets et aux avant-projets de loi ; b) aux projets de règlement ; c) aux projets…

55 % 58 % 65 % 73 % 80 % 5.3.4 10. Intégrer des critères écoresponsabl es aux programmes normés du Ministère en tenant compte 10.1 Proportion de…

55 % 58 % 65 % 73 % 80 % 5.3.4 10. Intégrer des critères écoresponsabl es aux programmes normés du Ministère en tenant compte 10.1 Proportion de…

doit faire un compte rendu des activités de la journée aux parents. Un BC peut-il s’appuyer sur l’article 51(3) du RSGEE pour donner un avis de contravention…

doit faire un compte rendu des activités de la journée aux parents. Un BC peut-il s’appuyer sur l’article 51(3) du RSGEE pour donner un avis de contravention…

naturelle (MERN). Malgé cela, l'obligation de reddition de comptes financières demeure inchangée jusqu'au 31 mars 2023. Renseignements relatifs aux…

documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention. 6.2.3. La violation des politiques et des exigences applicables à certaines recherches…

documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention. 6.2.3. La violation des politiques et des exigences applicables à certaines recherches…

les dépenses reliées aux parcs, incluant les pistes cyclables (parcs linéaires) et les parcs canins, aux terrains de jeux, aux terrains de baseball, de…