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Politique ministérielle de gestion du traitement des commentaires et des plaintes
pdf 603 Kb PO_gestion_com_plaintes_MSP_2021.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_locataires.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf
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L'activité physique, le sport et les jeunes – Savoir et agir
pdf 11.80 Mb CSKQ-Activite-Physique_Sport-Jeunes_Complet.pdf
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Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025
pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
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