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demandeur doit respecter : - les conditions et les modalités prévues par l’appel de projets auquel il a participé; et - le délai fixé par le ministre; Si les…

les consultations prébudgétaire 2026-2027 Déposé par la Fédération des transporteurs par autobus Février 2026 2 PRÉAMBULE La Fédération des transporteurs par…

détaillés par organismes 18 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 20 Excédent (déficit) d'investissement à des fins…

son organisation. Pour de plus amples explications, les employeurs peuvent consulter le Guide pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien…

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détaillés par organismes 18 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 19 Excédent (déficit) d'investissement à des fins…

rapport d’audit signé par un comptable professionnel agréé lorsque : - les sommes versées par le Ministère sont équivalentes ou supérieures à 25 000 $, et -…

e du nombre de périodes par semaine (et par session) suivies par les étudiants inscrits à temps plein dans un programme ou un cheminement autorisé à des fins…

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