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dans l’application des différents moyens de délimitation de la plaine inondable, la cote du risque annuel d’inondation a préséance sur la délimitation de la…

Préparer un rapport d’inventaire. 4.1 Adéquation du rapport avec les résultats attendus de l’inventaire. 4.2 Correction appropriée de la carte du territoire…

Préparer un rapport d’inventaire. 4.1 Adéquation du rapport avec les résultats attendus de l’inventaire. 4.2 Correction appropriée de la carte du territoire…

services aux citoyennes et aux citoyens. Il rend compte publiquement des résultats obtenus dans son rapport annuel de gestion. Il s’engage également à former…

situation par rapport à 2014. — Le ratio du Québec est également devenu inférieur à celui des pays de l’Union européenne, qui atteignait 1,39 % en 2022,…

les cas suivants : • Communication en raison d’un événement ayant fait l’objet d’un rapport de police ou d’un rapport similaire ou encore lors d’une…

les cas suivants : • Communication en raison d’un événement ayant fait l’objet d’un rapport de police ou d’un rapport similaire, lors d’une situation…

maintienne, il est prévu que le ministre dépose un rapport à l’Assemblée nationale tous les cinq ans sur son application. De plus, la production d’un rapport…

maintienne, il est prévu que le ministre dépose un rapport à l’Assemblée nationale tous les cinq ans sur son application. De plus, la production d’un rapport…

hausse importante de 215 % par rapport à 2023. À l’échelle du pays, une augmentation de 124 % des incidents antisémites a été observée entre 2022 et 2024.1…