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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

année, aux risques potentiels pour la santé humaine (zoonose) et de s’assurer que le règlement municipal le permet. 33Chapitre 3 — Orientations et pratiques…

NISME SECTEUR DEPAGE 7 57Conseil exécutif 0140 IC-3008-02-12 SUBVENTION NORMÉE Projet: "Garage municipal de Wôlinak" , dans le cadre du Fonds d'initiatives…

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Bourassa-Sauvé Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2024-2025 160 600 $ Office municipal d'habitation de Montréal 952293517-0 CATÉGORIE :…

$ MOISSON OUTAOUAIS 2 500,00 $ NÉO, LE 500,00 $ OEUVRES JEAN LAFRANCE INC., LES 500,00 $ OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE QUÉBEC (OMH) 500,00 $ OPTION :…

ns ; être dirigé par un conseil d’administration indépendant du conseil de bande ou du conseil municipal ; sa mission globale doit être orientée vers la…